La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») a été publiée afin d'aider le Client et l'Utilisateur final à comprendre quelles informations les concernant sont collectées par Flock via le SaaS Flock, la finalité, les moyens et les modes d'utilisation de ces informations, ainsi que la manière dont ces informations collectées seront divulguées et les destinataires de ces dernières.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, et lorsque le contexte l'exige, « Flock », « Société », « notre », « nous » ou « nous » désignent Flock FZLLC, dont le siège social est situé Opposite Double Tree Hilton Hotel Business Centre 4, Ras-al-Khaimah, Émirats arabes unis. Lorsque le contexte l'exige, les termes « Client », « Utilisateur final », « Utilisateur », « vous » ou « votre » font référence à toute personne physique ou morale utilisant le SaaS Flock.

Cette Politique de confidentialité entre en vigueur à la date à laquelle vous confirmez votre acceptation de celle-ci via une case à cocher en ligne, un bouton « J'accepte » ou tout autre mode d'acceptation similaire (« Confirmation d'acceptation »).

L'utilisation et le transfert à toute autre application d'informations reçues via les API Google par l'application respecteront la politique relative aux données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication par Flock sur son site web, et votre utilisation continue de Flock SAAS vaut acceptation de ces modifications. Vous acceptez de consulter régulièrement la version actuelle de la Politique de confidentialité publiée par Flock. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser Flock SAAS.

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1. Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les termes clés sont définis comme suit :

1.1 « Client » aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions d'utilisation (définies ci-dessous) ;

1.2 « Données » désigne les Données personnelles que Flock obtient lorsqu'il (a) collecte ces informations auprès du Client et/ou de l'Utilisateur final lorsqu'ils utilisent Flock SAAS, ou (b) collecte ces informations automatiquement lorsque le Client et/ou l'Utilisateur final utilisent Flock SAAS ;

1.3 « Utilisateur final » aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions d'utilisation (définies ci-dessous) ;

1.4 « Compte utilisateur final » désigne un compte Flock créé par le Client via Flock SAAS pour un Utilisateur final ;

1.5 « Résident de l'UE » désigne la personne physique de l'Union européenne régie par les dispositions du RGPD (défini ci-dessous) ;

1.6 « Flock SAAS » aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions d'utilisation (définies ci-dessous) ;

1.7 « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique qui, directement ou indirectement, en combinaison avec d'autres informations disponibles ou susceptibles d'être disponibles auprès d'une personne morale, permet d'identifier ladite personne ;

1.8 « Conditions d'utilisation », selon le contexte, désigne soit les conditions d'utilisation du Client, soit les conditions d'utilisation de l'Utilisateur final.  

2. Données que nous collectons

2.1 Les données que nous collectons auprès de vous incluent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

(a) Nom et coordonnées : Cela peut inclure votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos contacts téléphoniques ou toute autre donnée similaire ;

(b) Identifiants : Mots de passe, indices de mot de passe et informations de sécurité similaires utilisés pour l'authentification ;

(c) Données démographiques : Données concernant votre âge, votre pays et votre sexe ;

(d) Données d'abonnement et de licence : Données relatives à tout abonnement, forfait ou autre fonctionnalité que vous avez sélectionnés en lien avec Flock SAAS ;

(e) Contenu : Contenu de tous fichiers et communications que vous saisissez, téléchargez, recevez, créez et contrôlez. Par exemple, si vous envoyez un e-mail via notre service de messagerie, nous devons collecter le contenu de cet e-mail afin de l'afficher à la fois pour vous et pour le destinataire de cet e-mail ;

(f) Données collectées automatiquement : Lors de votre utilisation de Flock SAAS, Flock collectera automatiquement les données suivantes :

• Données relatives à votre appareil, y compris des informations sur le matériel et les logiciels de votre appareil, des rapports d'erreur, ainsi que des données de dépannage et d'assistance ;
• Données de localisation : nous collectons les détails de la localisation de votre appareil en utilisant tout système mondial de navigation par satellite (par exemple, le GPS) ou toute autre technologie nous permettant de collecter votre position ;
• Données des contacts téléphoniques : nous synchronisons et stockons vos contacts téléphoniques sur tous vos appareils afin de permettre des suggestions de destinataires d'e-mails. La synchronisation peut se produire même lorsque l'application n'est pas utilisée.
• Données vocales : toute voix ou tout audio que vous émettez lors de l'utilisation de Flock SAAS ;
• Données vidéo : toute vidéo que vous transmettez lors de l'utilisation de Flock SAAS ;

(g) Retours et évaluations : les informations que vous nous fournissez et le contenu des messages ou e-mails que vous nous envoyez, tels que les retours, les données d'enquête et les avis sur Flock SAAS.

3. Vos informations de facturation

3.1 Si vous devez effectuer un paiement à Flock pour l'un de nos services, nous pouvons collecter vos informations de facturation, telles que votre nom, votre adresse de facturation et votre numéro de contact, lors du paiement, et vous rediriger vers notre prestataire de services de passerelle de paiement en ligne (« OPGSP »). Nous ne collectons ni ne stockons les détails de votre carte de crédit/débit ou vos informations bancaires en ligne sur nos serveurs. Vous acceptez et reconnaissez que la soumission des détails de votre carte de crédit/débit ou de vos informations bancaires à l'OPGSP sera régie par les conditions stipulées dans les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de l'OPGSP.  

4. Sous-traitants

4.1 Afin d'exploiter Flock SAAS, Flock engage des sous-traitants (tels que définis par le RGPD). Flock déclare engager tous ses sous-traitants conformément aux dispositions du RGPD. Une liste actualisée des sous-traitants (tels que définis par le RGPD) engagés par Flock pour la fourniture de Flock SAAS est accessible ici. Le RGPD régit la manière dont Flock peut traiter vos informations ainsi que les droits dont disposent les résidents de l'UE concernant vos données.

4.2 Flock se réserve le droit de modifier à tout moment les sous-traitants engagés dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement dès la mise à jour du lien susmentionné par Flock, et votre utilisation continue de Flock SAAS vaudra acceptation de ces changements. Vous acceptez de consulter périodiquement le lien susmentionné. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de confidentialité, votre seul recours est de cesser d'utiliser Flock SAAS.

5. Conservation des données

5.1 Sauf si la loi applicable l'exige, Flock ne conservera toutes les données que pendant la durée nécessaire à l'exécution de ses obligations au titre des Conditions d'utilisation et de la présente Politique de confidentialité. À l'expiration de chaque ensemble de Conditions d'utilisation vous étant applicable, et sauf nécessité liée à la prestation de services, impossibilité commerciale ou exigence légale ou réglementaire, Flock pourra supprimer toute donnée collectée dans le cadre de ces Conditions d'utilisation dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrables suivant la résiliation desdites Conditions.

6. Droits relatifs à vos données

6.1 Vous pouvez exporter une copie de vos données ou supprimer vos données de Flock SAAS si vous souhaitez les sauvegarder ou les utiliser avec un service non fourni par Flock. Toutefois, nous pouvons conserver une copie de vos données sur nos serveurs à des fins commerciales légitimes ou si la loi applicable l'exige.

6.2 Sous réserve des dispositions de la loi applicable, vous bénéficiez des droits suivants :

(a) Demande d'accès aux données personnelles : sauf interdiction par la loi applicable, vous avez le droit de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous pouvez en demander une copie ;

(b) Demande de rectification des données personnelles : vous pouvez nous demander de rectifier toute donnée inexacte ou incomplète ;

(c) Opposition au traitement des données : vous pouvez nous demander de cesser le traitement de l'une quelconque de vos données ;

(d) Effacer toutes les données : vous pouvez nous demander la suppression de toutes les données. Si Flock reçoit une telle demande de la part de l'utilisateur final, celle-ci sera transmise au client pour approbation préalable.

6.3 En plus des droits décrits aux clauses 6.1 et 6.2 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez disposer de droits supplémentaires en vertu du RGPD. Si, malgré notre engagement et nos efforts pour protéger les données, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, si vous souhaitez faire valoir l'un de vos droits ou si vous souhaitez retirer votre consentement à l'utilisation de vos données par nos soins, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre toute plainte à l'adresse privacy@flock.com. Les résidents de l'UE ont le droit à tout moment d'enregistrer une plainte directement auprès de l'autorité de contrôle compétente ou d'engager une action contre la Société devant un tribunal compétent.

7. Partage/transfert de vos données

7.1 Flock partagera vos données uniquement conformément à la présente Politique de confidentialité. Flock peut également engager des tiers pour fournir des services en son nom, pour lesquels Flock pourrait être amené à partager vos données avec ces tiers. Nous ne partagerons vos données que pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées. Ces tiers sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité de vos données et il leur est contractuellement interdit d'utiliser vos données à toute autre fin. Flock n'autorisera aucune publication ou divulgation non autorisée de vos contacts non publics.

7.2 Toutefois, dans le cas où l'abonnement (tel que défini dans les Conditions d'utilisation) a été acheté auprès d'un partenaire (tel que défini dans les Conditions d'utilisation), ce partenaire peut avoir accès à vos données comme indiqué dans les conditions d'utilisation du partenaire ou tout document similaire.

7.3 Nonobstant les conditions spécifiques du RGPD concernant le partage des données des résidents de l'UE, Flock peut partager vos données dans diverses situations, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions suivantes :

• Après que Flock a obtenu votre consentement à cet effet. Flock considérera avoir reçu votre consentement dès votre confirmation d'acceptation ; ou
• Lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou nos biens ; ou
• Pour protéger vos droits et votre sécurité ; ou
• Pour enquêter sur une fraude ou répondre à des demandes gouvernementales, judiciaires ou autres demandes légales ; ou
• Pour se conformer à toute loi applicable ; ou
• Dans le cas où Flock fusionne avec une autre société ou est acquise par celle-ci.

7.4 Transfert transfrontalier des données des résidents de l'UE : Dans le cas où nous transférerions des données de résidents de l'UE à un prestataire de services tiers situé en dehors de l'UE et/ou non soumis à la juridiction de la Commission européenne, nous veillerons à ce que ces prestataires tiers disposent de garanties appropriées pour vos informations en concluant un accord contraignant à cet effet.

8. Mesures de protection des données

8.1 Nous maintenons des dispositifs de sécurité organisationnels, physiques et techniques pour toutes les données que nous détenons. Nous adoptons des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos données.

8.2 Concernant l'utilisation de Flock SAAS, vous devez comprendre que la nature ouverte d'Internet fait que les informations et les données circulent sur des réseaux reliant les utilisateurs à nos systèmes sans mesures de sécurité, et peuvent être consultées et utilisées par des personnes autres que celles auxquelles ces données sont destinées.

9. Comment refuser les communications marketing et autres communications non essentielles

9.1 Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications non essentielles (promotionnelles ou marketing) de notre part après la création de votre compte, vous pouvez le faire en modifiant vos préférences directement dans l'application.

10. Cookies et analyse de données

10.1 Flock SAAS utilise des cookies, qui sont des fichiers placés par le navigateur web sur un système lorsque vous utilisez Flock SAAS, afin de stocker certaines informations qui ne sont pas vos Données. Les informations collectées via ces cookies sont utilisées par nos soins pour l'administration technique de la recherche et du développement de Flock, ainsi que pour améliorer la qualité de Flock SAAS.

10.2 Nous pouvons utiliser des cookies tiers pour suivre le comportement des visiteurs et améliorer la qualité de Flock SAAS. Cependant, ces cookies ne stockeront aucun type de Données, et ces informations ne seront divulguées à aucun tiers.

10.3 Ces cookies sont destinés à être automatiquement effacés ou supprimés lorsque vous cessez d'utiliser Flock SAAS. Les utilisateurs disposent de divers outils pour contrôler les cookies, les balises web et technologies similaires, notamment des paramètres de navigateur pour bloquer et supprimer les cookies, ainsi que des options proposées par certains fournisseurs de services d'analyse tiers pour refuser la collecte de données via des balises web et technologies similaires. Les choix effectués par les utilisateurs dans leur navigateur ou ailleurs peuvent affecter leur expérience avec nos produits.

10.4 Les informations que nous collectons via les cookies ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers, sauf pour le développement interne et la maintenance de Flock SAAS.

10.5 Nonobstant toute disposition mentionnée aux clauses 10.1 à 10.4 ci-dessus, Flock analysera régulièrement vos Données afin d'améliorer la gestion de notre activité et de Flock SAAS. Nous utilisons vos Données à des fins d'analyse, notamment pour comprendre comment nos services sont utilisés, mais ces informations ne constituent pas des données personnelles en tant que telles.

11. Comment Flock utilisera vos données

11.1 Nous utilisons ces informations pour :

• vous fournir Flock SAAS et maintenir, gérer et améliorer Flock SAAS ;
• vous envoyer des notifications et communiquer avec vous ;
• vous fournir un service client, incluant le support technique et le dépannage ;
• remplir nos obligations telles que décrites dans les Conditions d'utilisation ;
• vous protéger et mener des enquêtes de sécurité ainsi que des analyses de fraude et d'abus ;
• respecter nos obligations légales, par exemple en assistant les gouvernements, les organismes chargés de l'application de la loi ou les autorités de régulation (tel que requis par la loi) ;
• améliorer la sécurité et la fiabilité de Flock SAAS. Cela inclut la détection, la prévention et la réponse à la fraude, aux abus, aux risques de sécurité et aux problèmes techniques susceptibles de nuire à Flock SAAS, à vous-même, à nos utilisateurs ou au public en général.
• pour activer les suggestions de destinataires par e-mail

12. Liens tiers

12.1 Flock SAAS peut contenir des liens vers d'autres sites web (« Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Flock SAAS. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout Site lié, y compris, sans limitation, tout lien contenu dans un Site lié, ou toute modification ou mise à jour d'un Site lié.

12.2 Flock SAAS n'entend pas que les Sites liés constituent des recommandations, des approbations ou une affiliation avec les entités liées.

12.3 En accédant aux Sites liés, vous êtes soumis aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité et aux autres politiques additionnelles de ces sites. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Flock SAAS ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par, ou en lien avec, l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel disponible sur ou via ces Sites liés, ni pour toute erreur, contenu diffamatoire, calomnie, omission, fausseté, contenu obscène, matériel pornographique ou langage grossier qu'ils pourraient contenir.

13. Notifications push

13.1 Si vous avez activé les notifications sur Flock SAAS sur votre ordinateur ou votre mobile, nous enverrons des notifications via un fournisseur de services de notifications push tel qu'Apple Push Notification Service, Google Cloud Messaging ou Windows Push Notification Services. Vous pouvez gérer vos préférences de notifications push ou les désactiver en modifiant les paramètres de l'application ou de votre appareil.

14. Droit applicable et résolution des litiges

14.1 La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de Singapour.

14.2 Tout litige découlant de ou lié à la présente Politique de confidentialité, y compris toute question concernant son existence, sa validité et sa résiliation, sera soumis à un arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») et tranché définitivement conformément au Règlement d'arbitrage du SIAC (« Règlement du SIAC ») en vigueur, lequel est réputé intégré par référence à la présente clause.

14.3 Le tribunal sera composé d'un (1) arbitre nommé d'un commun accord par les parties. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur la nomination d'un arbitre, celui-ci sera nommé par le SIAC conformément aux dispositions du Règlement d'arbitrage du SIAC.

14.4 Le siège de l'arbitrage est Singapour et la langue de l'arbitrage est l'anglais.

14.5 Chaque partie supporte ses propres frais et dépenses liés à la procédure d'arbitrage, sauf décision contraire de l'arbitre dans la sentence arbitrale.

14.6 Aucune disposition des présentes n'empêche l'une ou l'autre des parties de solliciter une mesure conservatoire ou une injonction, provisoire ou permanente, auprès de tout tribunal compétent. Le recours à une telle mesure ne constitue pas une renonciation au droit des parties de demander réparation pour dommages pécuniaires par le biais de l'arbitrage décrit dans la présente clause 14.

14.7 Sous réserve de la clause 14.2 ci-dessus, les tribunaux de Singapour ont compétence exclusive pour tous les litiges découlant de la présente Politique de confidentialité.

15. Service des réclamations

15.1 Si vous avez des questions concernant les conditions de cette Politique de confidentialité ou si vous ne comprenez pas l'une de ses dispositions, vous pouvez contacter notre service des réclamations à l'adresse privacy@flock.com.

15.2 Si vous souhaitez soulever des préoccupations ou signaler une faille de sécurité, vous pouvez nous écrire à l'adresse hello@neo.space